Conditions générales de vente Camping Au Bord de Loire
(MAJ 03/2025)
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à tout achat de services de location d’hébergement, d’emplacement nu, ou de tout autre service proposé par le Camping Au Bord de Loire aux consommateurs et Clients non-professionnels ci-après dénommés le Client.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.camping-auborddeloire.com ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions du Camping Au Bord de Loire, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Camping Au Bord de Loire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Camping Au Bord de Loire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Camping Au Bord de Loire, 1 place du 19 mars, 49350 GENNES. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et du règlement intérieur et les avoir acceptés.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION
Les réservations sont strictement nominatives et ne peuvent en aucun cas être transmises, cédées ou sous-louées sous peine de nullité.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Le Camping Au Bord de Loire se réserve le droit de refuser un Client si celui-ci a antérieurement causé des dommages, enfreint les règles de sécurité ou nuit à la jouissance paisible par les autres Clients.
2.1 Devis/option
La réservation en ligne, par mail, ou téléphone donne lieu à l’établissement d’une option préalable. L’envoi de cette option pour la réservation ne vaut confirmation définitive de réservation.
2.2 Réservation
La réservation ne devient effective qu’après versement d’un acompte équivalent à 30% du montant du séjour ou après versement de la totalité du prix du séjour (si l’option a été établie moins de 30 jours avant l’arrivée). Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception d’une confirmation de réservation émise par le Camping Au Bord de Loire.
2.3 Règlement du solde
Si la réservation a donné lieu au versement d’un acompte par le Client, le solde du séjour est intégralement payable 1 mois avant la date d’arrivée. Le non-versement du solde, après relance par tout moyen de la part du Camping Au Bord de Loire, entraîne automatiquement l’annulation de la réservation et l’application du paragraphe « Annulation ».
2.4 Annulation à l’initiative du Client
2.4.1 Avec souscription de l’assurance annulation
Lors de sa réservation, le Client peut souscrire une assurance Annulation/Interruption facultative distribuée par le Camping. Les conditions générales de l’Assurance Annulation/Interruption sont disponibles sur simple demande au Camping Au Bord de Loire ou auprès de l’assureur Meetch. Simultanément à l’information qu’il est tenu de faire auprès de l’assureur, le Client doit impérativement aviser le Camping Au Bord de Loire par tout moyen (mail, téléphone…) dès la survenance de l’évènement empêchant le séjour ou nécessitant son interruption.
Les conditions de remboursement seront alors celles de l’assureur. Le Camping Au Bord de Loire ne peut être tenu pour responsable des remboursements.
2.4.2 Sans souscription à l’assurance annulation
En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par le Camping Au Bord de Loire, pour quelque raison que ce soit, les conditions sont les suivantes :
- Annulation plus de 30 jours avant le séjour : l’acompte sera de droit acquis au Camping Au Bord de Loire et ne pourra donner lieu à quelque remboursement (dans le cas où le Client n’aurait pas versé d’acompte, il sera redevable de frais d’annulation s’élevant à 30% du montant du séjour)
- Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : la totalité du prix du séjour sera de droit acquise au Camping Au Bord de Loire et ne pourra donner lieu à quelque remboursement (dans le cas où le Client n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à cette date, il sera redevable de frais d’annulation s’élevant au montant du séjour).
Dans tous les cas, le Client doit impérativement aviser le Camping Au Bord de Loire par courrier ou par mail de l’annulation du séjour, seule la date de réception faisant foi.
2.5 Modification de réservation
Aucune réduction ni aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ; d’arrivée retardée ; de départ anticipé ; si tout ou partie des occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour.
En cas de non-présentation du Client dans un délai de 24h à compter du début de séjour et sans justificatif et/ou information de l’arrivée du Client, le Camping Au Bord de Loire disposera de l’emplacement ou de l’hébergement locatif.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU SEJOUR
3.1 Horaires
Les locations d’hébergement débutent à 15h et se terminent à 10h.
Les locations d’emplacements nus débutent à 14h et se terminent à 12h.
La réception est ouverte jusqu’à 19h en juillet-août, jusqu’à 18h les autres mois.
3.2 Arrivée tardive
En cas d’arrivée tardive (hors horaires d’ouverture de la réception), le Client doit prévenir le Camping Au Bord de Loire qui lui expliquera les modalités d’installation.
Ce retard ne pourra occasionner un quelconque remboursement.
3.3 Départ anticipé
Toute libération et, le cas échéant, retour de clé de l’hébergement loué ou libération de l’emplacement après les horaires prévus à l’article « Horaires » entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Aucune réduction ne sera effectuée en cas de départ anticipé.
3.4 Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés (dans la limite de 1 animal par hébergement ou 2 animaux par emplacement) avec un supplément par animal et par jour, sous réserve d’être vaccinés et tenus en laisse par une personne majeure. Les animaux ne sont pas admis dans l’aire de jeux et le Client devra veiller à maintenir la propreté du Camping Au Bord de Loire lors des besoins naturels de son animal.
Le Client devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires.
Le Camping Au Bord de Loire peut refuser tout propriétaire d’animaux de compagnie qui ne respecterait pas cette clause.
Les animaux de catégorie 1 ou 2 ne sont pas acceptés.
3.5 Modification d’emplacement ou d’hébergement
Le Camping peut attribuer un hébergement ou emplacement différent mais équivalent à celui initialement réservé dans les cas où il est établi une nécessité manifeste.
3.6 Dépôt de garantie
Pour la location d’hébergements, le Client versera à son arrivée un dépôt de garantie (une caution) de 100€ pour le matériel et une caution de 50€ pour le forfait ménage. Ces cautions garantissent la perte, la casse, la dégradation du matériel et des extérieurs, ainsi que la propreté impeccable de la location.
Un état des lieux sera fait à l’arrivée du Client et à son départ. Toute réclamation sur l’état des hébergements ou sur leur inventaire doit être portée à la connaissance de la Direction au plus tard dans les 2 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte : le locataire sera donc tenu pour responsable des éventuels manquants ou dégâts constatés.
Le dépôt de garantie sera restitué au Client en fin de séjour ou au plus tard 7 jours après la fin de celui-ci, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
3.7 Règlement intérieur
Toute personne présente sur le camping doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur. Leur non-respect pourra entraîner l’exclusion définitive sans remboursement ni indemnités.
Le règlement intérieur est disponible à l’entrée et à l’accueil du Camping Au Bord de Loire.
3.8 Visiteurs
Le Client est tenu d’informer la Direction du Camping des éventuels visiteurs qui viendraient lui rendre visite. Les visiteurs doivent se présenter au bureau d’accueil à leur arrivée et décliner l’identité de chacune des personnes.
ARTICLE 4 : TARIFS
Pour les emplacements nus, les tarifs du séjour incluent la jouissance de l’emplacement loué ainsi que l’accès libre aux sanitaires du camping.
Pour les hébergements et sauf disposition contraire, les tarifs du séjour incluent l’eau, l’électricité et le gaz dans des conditions normales d’utilisation, ainsi que la jouissance de l’hébergement loué conformément au devis avec tous les équipements propres à cet hébergement.
Le prix des services est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du Client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, qui s’étend au commencement de l’ouverture des réservations jusqu’à la fermeture annuelle du Camping Au Bord de Loire.
Le Camping Au Bord de Loire se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. La fourniture de services optionnels, comme par exemple (cette liste n’étant pas exhaustive) la location de matériels, de linge de lit et de bain, la restauration, donnera lieu à un complément de prix selon le tarif en vigueur affiché à la réception.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue par virement, chèque, chèques vacances ANCV classic ou connect, carte de crédit ou de débit, espèces ou via une plateforme de paiement par carte de crédit choisie par le Camping Au Bord de Loire.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Selon l’article L221-28 du code de la Consommation, compte tenu de la nature des services fournis, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation. Le contrat est conclu de manière définitive dès l’acceptation du devis par le CLIENT selon les modalités précisées dans l’article 2.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Les réclamations relatives au déroulement du séjour doivent être portées à la connaissance de la Direction du Camping Au Bord de Loire dans les plus brefs délais. La Direction s’efforcera de trouver rapidement une solution.
ARTICLE 8 : RISQUES NATURELS
Le Camping Au Bord de Loire est inscrit dans le périmètre du phénomène de la montée des eaux de la Loire.
En cas d’alerte de toute nature qui soit, la Direction prendra toutes les mesures pour tenir le Client informé, par des visites sur le terrain, des messages à la réception et éventuellement des appels téléphoniques.
Pour les locations effectives pendant cette période d’alerte, les acomptes ou factures réglés seront partiellement ou complètement remboursés en fonction du nombre de jours de location non effectués.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans les cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 : LITIGES
10.1 Tribunal compétent
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Camping Au Bord de Loire et le Client seront soumis aux tribunaux de Saumur (Maine-et-Loire), lieu où la prestation de service a été effectué.
10.2 Médiation de la consommation
Le Client est informé qu’il peut, après avoir fait une réclamation écrite et ce sans issue, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de Medicys pour les litiges nés de la vente ou de la prestation de service entre le Clien et le Camping Au Bord de Loire. Le recours à la médiation de la consommation est gratuit et les frais y afférent sont à la charge du Camping Au Bord de Loire.
Le CLIENT peut contacter le médiateur de la consommation : par internet sur le site https://www.cm2c.net/,par mail : cm2c@cm2c.net, par voie postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 3e.